Ordre de Service Micro Site, Simply Site et Simply Shop

Le présent Ordre de Service (« OdS ») constitue une partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service (« CGS ») de Swizzonic publiées à l’adresse https://www.swizzonic.ch/creer-site-web/?lang=fr. Les CGS et le présent OdS définissent les conditions qui régissent la fourniture du Service Simply Site et Simply Shop de Swizzonic au Client. Les termes avec une majuscule initiale utilisés dans le présent OdS ont la même signification que celle qui est définie dans les CGS. L’offre commerciale publiée en ligne sur le site https://www.swizzonic.ch/creer-site-web/?lang=fr ou portée à la connaissance du Client par Swizzonic par tout autre moyen fait partie intégrante des présentes conditions.


1 - DESCRIPTION DU SERVICE SIMPLY SITE et SIMPLY SHOP



1.1 Le service Simply Site et Simply Shop (« Service ») permet au Client de créer, de mettre à jour et de publier en ligne un site Web ou d’e-commerce au moyen d’un tableau de bord en ligne et sans devoir installer de programmes additionnels. Le Client bénéficie du Service en utilisant un espace Web qui lui est attribué et qui est accessible au moyen d’un navigateur Internet et d’une connexion au réseau Internet.


1.2 Le Service permet au Client, en particulier, de créer, mettre à jour et fournir un site Web en utilisant le logiciel mis à disposition par la société DUDA Inc. ayant son siège social aux États-Unis, 577 College Ave., Palo Alto, CA 94306.

1.3 Avant d’utiliser le Service, le Client déclare qu’il a lu et qu’il accepte expressément et respecte les conditions de service de DUDA, lorsqu’elles sont applicables au présent OdS, publiées à l’adresse https://www.duda.co/legal/terms. L’article 8 (Confidentialité et protection des données) et l’article 9 (Prix, paiements, remboursements et taxes) des conditions de service de DUDA sont remplacés par les dispositions du présent OdS et des Conditions Générales de Service de Swizzonic : Duda Inc. traite en effet les données à caractère personnel du Client en qualité de simple sous-traitant du traitement, conformément aux instructions données dans un accord de traitement de données ad hoc. Par conséquent, concernant le traitement des données à caractère personnel du Client, c’est la politique de confidentialité de Swizzonic disponible à l’adresse https://www.swizzonic.ch/company/legal/politique-de-confidentialite/?lang=fr qui s’appliquera, et non la politique de confidentialité de Duda.
Par ailleurs, le dernier paragraphe de l’article 7 des conditions d’utilisation de DUDA ci-dessous « You declare that by providing Your Registration Data to Us, You hereby consent to, Us sending, and You receiving, by means of telephone, facsimile, SMS or e-mail, communications containing content of a commercial nature relating to Your use of the Site, the Services and related services, including further information and offers from Us that We believe You may find useful or interesting, such as newsletters, marketing or promotional materials. We shall immediately cease to send any such further communications should You notify Us in writing that You do not wish to receive such commercial content anymore. » ne s’appliquera pas au présent OdS.


1.4 Le service est fourni en différentes solutions, dont les caractéristiques sont publiées et actualisées sur le site de Swizzonic, dans la fiche produit disponible à l’adresse https://www.swizzonic.ch/creer-site-web/?lang=fr avec l’indication des différences techniques et offres économiques correspondantes.


1.5 Le Service peut être activé sur un nom de domaine indiqué par le Client ou sur un domaine de troisième niveau gratuit mis à disposition par Swizzonic.


1.6 Le Client prend acte de ce que l’association du Service à un nom de domaine avec un contenu existant entraînera le non-affichage du contenu précédent et son remplacement par le nouveau contenu, les Services se trouvant dans des espaces d’hébergement différents et alternatifs.



2 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE ET OBLIGATIONS DU CLIENT



2.1 Le Client prend acte de ce que le Service sera fourni avec les caractéristiques et les limites d’utilisation indiquées par Swizzonic sur la page de description du Service à l’adresse https://www.swizzonic.ch/creer-site-web/?lang=fr et convient qu’il ne peut pas outrepasser ces limites. En cas de non-respect de ces limites, Swizzonic se réserve la faculté de suspendre le Service.


2.2 Swizzonic n’est aucunement tenue de contrôler les contenus publiés par le Client au moyen des Services, mais a le devoir d’informer l’autorité judiciaire dès lors qu’elle a connaissance de violations commises par le Client dans le cadre de l’utilisation du Service ; Swizzonic décline donc expressément toute responsabilité à ce sujet.


2.3 Le Client reste seul responsable des contenus et du matériel publiés ou téléchargés par le biais du Service. Le Client s’engage à respecter les lois et les règlements applicables et notamment à ne pas publier de matériel à caractère pédopornographique ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire ou qui porterait atteinte aux droits d’autrui. Le Client garantit qu’il ne téléchargera ou ne publiera aucun virus, vers, cheval de Troie ni aucun autre code, fichier, script ou programme malveillant.
2.4 Le Client reste seul responsable des contenus et des informations fournis sur le site Internet objet du Service aux personnes concernées (telles que les visiteurs du site). Le client prend acte de ce que Swizzonic ne fournit aucun conseil, ni aucune garantie, sur les informations (telles que les mentions légales, les politiques de confidentialité, etc.) qui devront être publiées par le Client sur son site Internet. De plus, en agissant en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par le biais du site, le Client est tenu de garantir le respect de la réglementation sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données suisse (LPD) du 19 juin 1992 et règlement UE 2016/679). Swizzonic agira en revanche en qualité de responsable du traitement sur le fondement de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et des dispositions de l’Accord de traitement de données entre Swizzonic et le Client. Avec la fourniture du Service, Swizzonic remettra au Client une bannière contenant un exemple de texte concernant les cookies, qui s’affichera sur le site Internet du Client. Il incombe au Client de se conformer à toutes les obligations découlant de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et, par conséquent, de définir le contenu de la bannière et, de manière générale, de définir et mettre à jour les informations fournies aux visiteurs sur le site Internet et aux tiers concernés en matière de traitement des données à caractère personnel, y compris les indications sur les cookies utilisés sur le site Web, étant entendu que le Client, en sa qualité de responsable du traitement, reste seul responsable de l’exécution correcte des obligations légales pertinentes à l’égard des personnes concernées par la protection des données, toute responsabilité de Swizzonic à ce sujet étant, en tout état de cause, exclue. Le Client s’engage à n’utiliser aucun type de cookies (ni aucune autre technologie et outil de suivi, tels que, à simple titre d’exemple, les pixels espions, GIF invisibles, etc.) dans le but de récupérer ou archiver des informations côté client (par exemple des cookies de profilage), exception faite de l’installation standard des cookies de Google Analytics, déjà inclus dans l’éditeur des produits Simply Site et Simply Site Shop, que le Client devra gérer dans le respect des dispositions légales applicables en la matière, y compris celles qui concernent le traitement des données à caractère personnel. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques ou les sanctions à l’encontre du Client découlant de la violation de la présente obligation, du présent contrat et des dispositions légales applicables, y compris les dispositions relatives à l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de suivi. Le Client prend acte de ce que Swizzonic ne sera pas tenue responsable, dans toute la mesure consentie par la loi, de toute violation en matière de traitement des données à caractère personnel commise par le Client ou par des tiers, y compris l’éventuelle inexactitude des informations fournies dans la politique de confidentialité ou des indications relatives aux cookies utilisés sur le site, et l’accepte. Le Client déclare garantir et relever indemne Swizzonic de toute responsabilité concernant d’éventuelles demandes de réparation de préjudice, d’indemnisation ou de sanction relatives ou liées au traitement des données à caractère personnel effectué par le Client et au respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel applicable aux activités de traitement assurées par le Client.


2.5 Swizzonic se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service si, à son entière discrétion ou sur signalement de tiers, elle considère que le Client, par le biais du Service, exerce des activités qui violent les obligations prévues dans le présent OdS ou par la réglementation en vigueur. Dans ce cas, le Client, à la suite d’un signalement de Swizzonic, y compris par e-mail, devra supprimer immédiatement les causes de la contestation ou fournir la documentation nécessaire apportant la preuve de la parfaite conformité de ses activités à la réglementation en vigueur. En l’absence de réponse immédiate, Swizzonic aura la faculté de résilier aussitôt le contrat, sans préjudice de son droit à obtenir le paiement intégral du montant dû et à agir pour la réparation intégrale des préjudices éventuellement subis.


2.6 À l’échéance du Service, il sera désactivé et le site Web objet du Service ne sera plus visible. Les contenus pourront être récupérés après renouvellement du Service sous 30 jours à compter de l’expiration.



3. DROITS SUR LES CONTENUS OFFERTS DANS LE CADRE DU SERVICE



3.1 Par le biais du Service, le Client obtient une licence non exclusive, non transférable et limitée d’utilisation du tableau de bord en ligne pour la création et la publication de son site Internet, valable pendant la durée du Service qu’il a acheté, conformément au présent OdS et aux conditions indiquées sur la page réservée à la description du Service sur le site Swizzonic.


3.2 Tous les contenus proposés au Client dans le cadre du Service, tels que, à simple titre d’exemple, les images, les graphiques, les fonds d’écran, les vidéos, la musique, les formats, les structures, etc. (ci-après dénommés les « Contenus »), restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs ou des éditeurs du Service.


3.3 Le Client reconnaît et accepte le fait qu’il n’aura aucun droit de propriété sur ces Contenus et qu’il ne pourra les utiliser que (i) dans le cadre du Service (ii) en ligne, c’est-à-dire sur la plate-forme dédiée au Service et (iii) pendant la période de validité du Service.


3.4 Le Client s’engage à respecter le droit d’auteur relatif aux Contenus, tel que défini par les lois et règlements en la matière. À ce titre, le Client reconnaît et accepte le fait que la reproduction, sous quelque forme que ce soit, des Contenus est strictement interdite sans l’autorisation expresse du titulaire de ce droit d’auteur.


3.5 À l’échéance du Service, pour quelque motif que ce soit, la licence est automatiquement résiliée et le Client s’engage formellement à mettre fin à toute utilisation des Contenus et à détruire les Contenus qui sont encore à sa disposition.



4 LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE SWIZZONIC



4.1 Swizzonic se réserve la faculté d’effectuer des opérations de maintenance susceptibles de suspendre temporairement le Service. En cas d’interruption, Swizzonic s’engage à rétablir la disponibilité du Service dans les plus brefs délais.


4.2 Swizzonic pourra, à tout moment, interrompre la fourniture du Service s’il existe des motifs justifiés de sécurité ou de garantie de confidentialité, ou de protection de ses droits ou intérêts légitimes, en avisant préalablement le Client lorsque cela est possible.


4.3 Swizzonic ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Service dépendant d’événements qui sont hors de son contrôle raisonnable, tels que : (i) les événements de force majeure ; (ii) les événements dépendant d’un fait de tiers tels que l’interruption ou le dysfonctionnement des services des opérateurs de télécommunications ou des lignes électriques, ou des actes ou omissions des autorités d’enregistrement compétentes ; (iii) les défaillances des terminaux ou d’autres systèmes de communication utilisés par le Client.


4.4 En tout état de cause, toute responsabilité de Swizzonic envers le Client découlant du présent contrat ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le Client au titre du présent Service à Swizzonic dans les six mois précédant immédiatement la survenue de l’événement qui a causé l’éventuel préjudice du Client.

4.5 Les limites de responsabilité visées au présent OdS seront valables dans les limites imposées par la réglementation applicable.