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Toutes les politiques générées sont entièrement optimisées pour toutes les exigences essentielles et vous aurez toujours une version iconographique disponible qui simplifie les points principaux de votre politique.
A QUOI CELA SERT
Les réglementations internationales en matière de protection de la vie privée vous obligent à être transparent sur le traitement des données, ce qui se fait généralement par le biais de politiques de protection de la vie privée et, le cas échéant, de politiques en matière de cookies.
Votre politique doit décrire les données personnelles collectées, les finalités du traitement ainsi que les services tiers.
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Gérez le consentement aux cookies pour ePrivacy, GDPR, etc. Notre solution de contrôle de la confidentialité et des cookies vous permet d'afficher une bannière d'avertissement personnalisable comme l'exige la loi, bloque l'exécution du script avant de recueillir le consentement GDPR, simplifie l'opt-out et est conforme aux accords et réglementations de nombreux pays.
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Vos utilisateurs viennent d'Europe
Si votre site installe des cookies non techniques, tels que des cookies de suivi (Google Analytics) ou un script Facebook
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E-COMMERCE MARKETPLACE SaaS APPS & BIEN PLUS
Cette solution puissante vous permet de rédiger des documents de conditions générales, ou même de prouver légalement les conditions de service, avec une configuration guidée, des possibilités de personnalisation, jusqu'à 10 langues disponibles. Optimisée pour les intégrations sur le commerce électronique, les places de marché, les SaaS, les applications et plus encore.
À QUOI CELA SERT ?
Définit comment les utilisateurs peuvent interagir avec vos services.
Indispensable si vous avez un e-commerce, le document établit les politiques sur les retours, le retrait d'un service ou annulation.
T + C vous protègent des abus ou des situations inconfortables.
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RENDEZ VOS FORMULAIRES CONFORMES AU RGPD
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Consent Solution
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COLLECTER ET CONSERVER LA PREUVE DE CONSENTEMENT.
POUR GDPR POUR LGPD
Le RGPD et d'autres réglementations prévoient l'obligation de stocker les préférences de l'utilisateur, de pouvoir les récupérer si nécessaire et d'en conserver la preuve du consentement recueilli. Notre base de données de collecte de consentement vous facilite la tâche, en s'intégrant à vos formulaires Web pour suivre, trier et enregistrer automatiquement les consentements que vous obtenez via votre site Web ou votre application.
QUE DOIS-JE FAIRE ?
Pour adapter vos formulaires au RGPD, vous devez conserver preuve de consentement.
Vous devez enregistrer quand le consentement a été donné, par qui et quelles préférences l'utilisateur a exprimées.
Quelles étaient les informations en vigueur et quel formulaire l'utilisateur a-t-il rempli lors du recueil du consentement.
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Quelles sont les exigences essentielles si vous avez un site Web ou une app?
LA PROTECTION DES DONNÉES DOIT FAIRE PARTIE INTÉGRANTE DE CHAQUE SITE WEB ET EST OBLIGATOIRE PAR LA LOI.
Politique de confidentialité et de cookies
Disposer d'une politique en matière de confidentialité et de cookies comprenant des informations sur les services tiers utilisés, par exemple Google Analytics et d'autres outils de suivi.
Bannière de
Cookie
La loi sur les cookies en vigueur dans l'UE impose la publication d'une bannière, à partir de laquelle le visiteur exprime son consentement à l'installation de cookies de profilage.
Conditions
Générales
Les conditions générales de votre site Web indiquent les conditions d'utilisation et vous protègent de toute responsabilité. Ils sont un excellent outil de défense.
Base de données de consentement
La base de données des consentements vous permet de recueillir les consentements de vos utilisateurs. Par exemple, pour enregistrer les consentements donnés pour une lettre d'information ou un formulaire d'inscription.
CONFORME À LA LÉGISLATION SUISSE.
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Le GDPR s'applique aux organisations, entreprises, individus, sociétés, autorités publiques et autres entités - y compris les petites entreprises, les organisations caritatives et les organisations à but non lucratif - qui offrent des biens ou des services (même gratuitement) aux personnes dans l'UE, ou qui surveillent le comportement des personnes dans l'UE, soit directement, soit en tant que tierce partie.
Iubenda vous aide à vous conformer au GDPR.
FAQ
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Qu'est-ce que le RGPD ?
RGPD signifie Règlement général sur la protection des données.
Il s'agit du règlement européen 2016/679.
En bref, le RGPD définit comment traiter les données personnelles, y compris comment recueillir le consentement, l'utilisation, la protection et le partage de celles-ci .
Le GDPR existe pour réglementer l'utilisation des données et assurer la protection de toutes les personnes dont les informations personnelles entrent dans son champ d'application en leur donnant un contrôle total sur leurs données.
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Qu'est-ce que le CCPA ?
Le California Consumer Privacy Act (CCPA) est une loi d'État sur la protection des données qui réglemente la manière dont les entreprises du monde entier sont autorisées à traiter les informations personnelles des résidents de Californie.
Le CCPA est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'agit de la première loi de ce type aux États-Unis. À compter du 1er janvier 2023, la California Privacy Rights Act (CPRA) est entrée en vigueur, modifiant et étendant la CCPA.
-
Qu'est-ce que la LGPD?
Il s'agit de la loi brésilienne sur la protection des données personnelles (LGPD, Lei Geral de Proteção de Dados). Nous pouvons le considérer comme un GDPR brésilien. La LGPD présente de nombreuses similitudes avec la réglementation européenne et sert à réglementer tous les domaines dans lesquels il n'existe pas de cadre juridique clair, voire à remplacer dans certains cas.
Le LGPD veut créer un cadre juridique clair pour l'utilisation des données personnelles au Brésil, en ligne et hors ligne, dans le secteur privé et public.
*Le Client reconnaît et accepte que les services décrits sur cette page, le contenu de iubenda.com et les documents générés à l'aide des services Iubenda sont fournis pour fins d'information. Bien que les clauses et dispositions pouvant être sélectionnées dans le générateur aient été rédigées par une équipe de consultants Iubenda et soient soumises à une révision et une mise à jour constantes, la génération des documents se déroule de manière entièrement automatisée. Par conséquent, le Service ne constitue ni ne remplace un conseil juridique, ni ne donne lieu à une relation de mandat entre le client et l'avocat. Malgré l'effort maximal visant à offrir le meilleur service possible, ni Iubenda ni Swizzonic ne peuvent garantir que les documents générés sont parfaitement conformes à la loi applicable. Il est donc conseillé aux Clients et aux Utilisateurs de ne pas se fier aux documents générés avec iubenda sans l'assistance d'un avocat qualifié dans le(s) système(s) juridique(s) concerné(s).
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