Informations juridiques et protection des données

Swizzonic Ltd.
Limmatquai 112
CH-8001 Zurich
Switzerland 


Numéro de TVA:
CHE-114.860.191 VAT


Numéro UID:
CHE-114.860.191


Numéro D-U-N-S:
485154954


Forme juridique:
Swiss limited company (Aktiengesellschaft)


Siège de la société:
Zurich

CEO:
Kirk Watson Barlow 


Compte bancaire
UBS Ltd., CH-8098 Zurich
BIC/SWIFT: UBSWCHZH80A


Investissement par:
Combell NV
https://www.combell.com



IBAN: CH74 0020 6206 4391 8201 F

La protection de votre vie privée est l'un de nos principaux objectifs.

Le responsable (ou, selon le contexte, le processeur) du traitement des données que nous fournissons et décrivons est :

Swizzonic Ltd.
Limmatquai 112
8001 Zurich
Switzerland


 

Notre représentant dans l'Espace économique européen (EEE) en tant que responsable du traitement des données en vertu de la DSGVO est :

Amen.fr
Agence des medias numerique SASU
Rond-Point des Champs Elysées 12-14
75008 Paris
France


 


 

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante
adresse : legal@swizzonic.com

Déclaration de protection des données de Swizzonic Ltd.

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Modifications de notre réglementation en matière de protection des données


Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement cette déclaration de protection des données afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales actuelles ou de mettre en œuvre des modifications de nos services dans la déclaration de protection des données, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services. La déclaration de protection des données telle que modifiée s'applique et est disponible sur notre site Web.


 


 

Politique de protection des données complète

La protection de votre vie privée est l’un de nos principaux objectifs.

Swizzonic A.G. (ci-après « Responsable » ou « Responsable du traitement » ou « Société » ou « Swizzonic »), ayant son siège social en Suisse, Limmatquai 112, CH-8001 Zürich, s’engage à protéger constamment la vie privée de ses utilisateurs en ligne. Ce document présente notre politique en matière de confidentialité, en expliquant comment vos données à caractère personnel sont gérées lors de l’utilisation de nos services, et pour vous permettre de donner votre consentement exprès au traitement de vos données à caractère personnel tout en étant conscient des sections du site Web qui requièrent la saisie de ces données. Précisons que les différentes sections des sites Web de Swizzonic (ci-après « Site ») qui requièrent la saisie de vos données à caractère personnel peuvent contenir des options de divulgation spécifiques conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») et à l’article 4 de la loi fédérale suisse sur la protection des données (ci-après « Loi suisse sur la protection des données » et, avec le RGPD, les « lois applicables sur la protection des données »), que vous devez consulter avant de fournir les données demandées. Les informations et les données que vous avez fournies ou qui ont été acquises de toute autre manière lors de l’inscription aux différents services de Swizzonic (par exemple pour l’enregistrement de noms de domaine, la fourniture d’un compte e-mail, la fourniture d’un espace Web, la fourniture de services d’hébergement, la fourniture d’autres services accessoires, ci-après dénommés en général « Services »), seront traitées dans le respect des dispositions des lois applicables en matière de protection des données et des obligations de confidentialité qui constituent la base du travail de Swizzonic. Conformément aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données, les traitements effectués par Swizzonic respecteront les principes de licéité, de correction, de transparence, de limitation de la finalité et de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

CONTENUS


  • 1. Responsable du traitement, délégué à la protection des données et représentant dans l’UE

  • 2. Données à caractère personnel objet du traitement

    • a. Données de navigation

    • b. Données traitées dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux

    • c. Données fournies volontairement par la personne concernée

    • d. Données relatives à l’enregistrement des noms de domaine

    • e. Données sur le trafic

    • f. Cookies



  • 3. Finalités du traitement, base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement

  • 4. Destinataires des données à caractère personnel

  • 5. Transfert de données à caractère personnel

  • 6. Conservation des données à caractère personnel

  • 7. Droits des personnes concernées

  • 8. Modifications

1. Responsable du traitement et représentant dans l’UE

Le responsable du traitement effectué par le biais du Site est Swizzonic.
Concernant spécifiquement les activités menées par Swizzonic par le biais des services de Facebook Inc., comme décrit à la section 3 (h) de la présente politique, Swizzonic agit en tant que coresponsable du traitement avec Facebook Inc. : veuillez vous reporter à la section 3 (h) de la présente politique pour plus d’informations.
Swizzonic a désigné comme représentant dans l’Union européenne la société « Agence des médias numériques SASU », ayant son siège social en France, 12-14, Rond-Point des Champs Élysées 75008 Paris. Le représentant peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpo@amen.fr.

2. Données à caractère personnel objet du traitement

Le traitement de données à caractère personnel désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de moyens automatisés, et appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Nous vous informons que les données à caractère personnel objet du traitement – en fonction également de la manière dont vous comptez utiliser les Services – peuvent être constituées d’un identifiant tel que le nom, l’adresse e-mail, le numéro d’identification, les données de localisation, l’identifiant en ligne, les achats effectués et d’autres données permettant de vous identifier ou d’être identifiable, selon le type de Services demandés (ci-après « Données à caractère personnel »).
En particulier, les données à caractère personnel traitées par le Site sont les suivantes :

a. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui garantissent le fonctionnement du site Web de Swizzonic acquièrent, au cours de leur activité normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication de l’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des sujets identifiés mais qui, par leur nature même, pourraient, au moyen d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine de l’ordinateur utilisé par les utilisateurs pour se connecter au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse envoyée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées exclusivement pour récupérer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du présent site et des sites de nos clients, pour assurer le bon fonctionnement de ces derniers et identifier les défaillances ou les abus, et sont supprimées immédiatement après le traitement. Ces mêmes données peuvent être utilisées pour établir la responsabilité dans l’hypothèse de délits informatiques au détriment du site ou à de tiers : exception faite de cette éventualité, les données sur les contacts Web ne sont pas conservées plus de quatorze jours, sauf demande spécifique de l’utilisateur (par exemple, accès aux pages personnelles de l’utilisateur au sein de Swizzonic qui résument les Services utilisés, les informations publiées, etc.).

b. Données traitées dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux

En plus de remplir le formulaire d’inscription ad hoc, vous pouvez vous inscrire aux Services si vous avez un profil Facebook en cliquant simplement sur le bouton « Se connecter avec Facebook ». Dans ce cas, Facebook enverra automatiquement à Swizzonic certaines de vos données à caractère personnel, indiquées dans la fenêtre contextuelle qui s’affiche lors de la demande. Il ne sera donc pas nécessaire de remplir d’autres formulaires. En revanche, si vous êtes déjà un utilisateur enregistré de Swizzonic et que vous avez également un profil Facebook, vous pouvez choisir d’associer votre compte Swizzonic à votre compte Facebook en cliquant sur « Se connecter avec Facebook » puis sur « Compte associé » : votre code d’identification Swizzonic sera ainsi associé à votre nom d’utilisateur Facebook, et vous pourrez alors vous authentifier directement en cliquant simplement sur « Se connecter avec Facebook » sur votre tableau de bord Swizzonic sans avoir à saisir d’identifiants.
De même, Swizzonic vous permet d’associer votre compte Swizzonic à un compte Google, Twitter et LinkedIn. Dans ce cas également, ces réseaux sociaux enverront automatiquement à Swizzonic certaines de vos données à caractère personnel, indiquées dans la fenêtre contextuelle qui s’affiche lors de la demande.

c. Données fournies volontairement par la personne concernée

Lors de l’utilisation de Services spécifiques (tels que les promotions Swizzonic qui permettent l’attribution de noms de domaine à des tiers, ou dans le cadre de l’échange d’e-mails ou d’autres messages avec les opérateurs de notre service clientèle), les données à caractère personnel de tiers que vous soumettez au gestionnaire du service peuvent faire l’objet d’un traitement. Dans ce cas, vous êtes considéré comme un responsable du traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités prévues par la loi. À cet effet, vous garantissez pleinement Swizzonic contre toute plainte, réclamation et demande d’indemnisation pour des dommages découlant du traitement, etc., que Swizzonic pourrait recevoir de tiers dont les données à caractère personnel ont été traitées dans le cadre de l’utilisation des Services, en violation des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel. En tout état de cause, si vous fournissez ou traitez, de quelque manière que ce soit, des données à caractère personnel de tiers dans le cadre de l’utilisation du Service, vous garantissez dès à présent – en assumant toutes les responsabilités y afférentes – que ce traitement spécifique est fondé sur une base juridique appropriée (par exemple, le consentement de la personne concernée), qui légitime le traitement des informations en question.

d. Données relatives à l’enregistrement des noms de domaine

Concernant les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du service de gestion des noms de domaine, il faut préciser que Swizzonic effectuera uniquement les traitements jugés strictement nécessaires à la fourniture du service, à l’exception des traitements ultérieurs fondés sur une base juridique appropriée (par exemple, votre consentement). Seules les données strictement nécessaires à la fourniture du service et énumérées dans l’ordre de service au point 4.3 sont collectées par Swizzonic dans le cadre d’une demande d’enregistrement de nom de domaine. La fourniture de ces données est en soi facultative ; cependant, le fait de ne pas fournir ces données implique que Swizzonic ne sera pas en mesure de fournir le service demandé. Il faut souligner que les données à caractère personnel du titulaire du nom de domaine, à des fins strictement liées à la fourniture du service, peuvent être divulguées à des tiers. Concrètement, afin de gérer les noms de domaine, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ci-après « Icann ») exige de Swizzonic, en tant que registraire, qu’elle dépose auprès d’un dépositaire légal agréé une copie des données nécessaires à l’enregistrement d’un nom de domaine sous l’autorité de l’Icann.

Ce service est fourni à Swizzonic par Iron Mountain Intellectual Property Management, Inc., désigné par l’Icann.
En outre, les données pourront être communiquées aux autorités d’enregistrement nationales et internationales auxquelles Swizzonic est tenue d’envoyer la documentation technique et administrative en vertu de la législation en vigueur, ainsi qu’à tout autre sujet accrédité pour l’enregistrement de noms de domaine concernant des extensions pour lesquelles Swizzonic n’a pas d’accréditation. Ce partage de données est nécessaire pour pouvoir utiliser le service ; par conséquent, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, le partage des données est justifié par l’intérêt légitime/prépondérant du responsable du traitement (Swizzonic) et de vous-même en tant que demandeur du service et nécessaire pour vous fournir le service. Il s’ensuit que, lors de l’inscription au service, vous acceptez la divulgation de certaines de vos données à caractère personnel aux sujets susmentionnés. Si, en revanche, lors de la demande d’enregistrement d’un nom de domaine, vous fournissez à Swizzonic des données à caractère personnel d’autres tiers impliqués dans le traitement, vous êtes considéré comme un responsable du traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités prévues par la loi. À cet effet, vous garantissez pleinement Swizzonic contre toute plainte, réclamation et demande d’indemnisation pour des dommages découlant du traitement, etc., que Swizzonic pourrait recevoir de tiers dont les données à caractère personnel ont été traitées dans le cadre de l’utilisation des Services, en violation des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel. En tout état de cause, si vous fournissez ou traitez, de quelque manière que ce soit, des données à caractère personnel de tiers dans le cadre de l’utilisation du Service, vous garantissez dès à présent – en assumant toutes les responsabilités y afférentes – que ce traitement spécifique est fondé sur une base juridique appropriée conformément aux lois de protection des données applicables, qui légitime le traitement des informations en question. En outre, afin d’améliorer le service, les données seront généralement publiées, et donc divulguées, sur la base de données publique WHOIS contenant les données à caractère personnel des titulaires de noms de domaine. Concernant ce traitement, précisons que l’Icann agit en tant que responsable autonome du traitement des données et que Swizzonic n’a aucun contrôle sur les activités de traitement des données à caractère personnel effectuées par ledit sujet. Les politiques de l’Icann sont en cours de révision et toute évolution à cet égard sera dûment notifiée. De plus, les noms de domaine pourraient être publiés dans la base de données WHOIS gérée par les autorités compétentes qui, à leur tour, modifient actuellement leurs politiques en matière de publication de données à caractère personnel. Nous précisons que ces personnes agissent en tant que responsables autonomes du traitement des données et que Swizzonic qui, pour fournir son service d’enregistrement de domaines, doit communiquer les données des titulaires à ces personnes (sans quoi il ne serait pas possible d’effectuer le service), n’a aucun contrôle sur les activités de traitement des données à caractère personnel effectuées par ces sujets. Swizzonic, dans la mesure où cela la concerne et dans le cadre de la fourniture de noms de domaine, ne publiera pas vos données à caractère personnel, mais ces données pourront être divulguées à des tiers sur une base individuelle, sur demande expresse et dûment documentée, aux fins de la protection des droits de propriété industrielle, comme cela est décrit plus en détail au paragraphe 3.i de la présente politique.

e. Données sur le trafic

Dans le cadre du service e-mail, Swizzonic traite certaines données pour la transmission des communications sur le réseau de communications électroniques. Ces données sont spécifiquement :
- l’adresse IP utilisée, l’adresse e-mail et tout autre identifiant de l’expéditeur ;
- l’adresse IP et le nom de domaine complet de l’hôte de l’échangeur de messagerie pour la technologie SMTP, ou tout type d’hôte pour une technologie différente utilisée dans la transmission de la communication ;
- l’adresse e-mail et tout autre identifiant du destinataire de la communication ;

- l’adresse IP et le nom de domaine complet de l’hôte de l’échangeur de messagerie (pour la technologie SMTP), ou de tout type d’hôte (pour une autre technologie utilisée) qui a remis le message ;
- l’adresse IP utilisée par le destinataire pour recevoir et/ou consulter des e-mails, indépendamment de la technologie ou du protocole utilisé ;
- la date et l’heure (GMT) de la connexion et de la déconnexion de l’utilisateur d’un service de messagerie basé sur Internet, ainsi que l’adresse IP utilisée, indépendamment de la technologie et du protocole appliqués ;
- service Internet utilisé.

Ces données sont traitées et conservées par Swizzonic pour fournir le service et pour les obligations légales, le cas échéant. En outre, les données sont traitées par Swizzonic pour les activités typiques qui découlent de la fourniture du service (par exemple, à des fins de documentation en cas de litiges de facturation ou de demandes de paiement, pour la détection des fraudes et pour effectuer des analyses au nom des clients), conformément à la loi. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont conservées, en adoptant des mesures de sécurité rigoureuses, pendant six mois à compter de leur collecte, et sont ensuite supprimées.

f. Cookies

- Définitions, caractéristiques et application des normes
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités vous envoient et stockent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, et qui seront renvoyés à ces mêmes sites à chaque nouvelle visite. Grâce à ces cookies, le site se souvient de vos actions et de vos préférences (par exemple les données de connexion, la langue préférée, les dimensions des polices, les autres paramètres d’affichage, etc.) afin que vous n’ayez pas à les spécifier à nouveau lorsque vous revenez sur le site ou que vous consultez une autre page du même site.

Les cookies sont utilisés pour l’authentification électronique, le suivi des sessions et le stockage d’informations sur les activités des utilisateurs qui visitent le site. Ils peuvent également contenir un identifiant unique qui permet à un système de suivre vos activités de navigation sur le Site, à des fins statistiques ou publicitaires. Lorsque vous visitez un site, vous pouvez également recevoir sur votre ordinateur ou votre appareil mobile des cookies provenant d’autres sites ou serveurs (cookies tiers). Certaines opérations peuvent être impossibles à réaliser sans l’utilisation de cookies, qui sont parfois techniquement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Il existe différents types de cookies et d’outils de suivi similaires (tels que, entre autres, les pixels, les empreintes digitales, etc.), en fonction également de leurs caractéristiques et de leurs fonctions, la durée de stockage sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile varie.
Aux fins de la présente section de la politique de protection des données, toute référence aux cookies doit également faire référence à des outils de suivi analogues.

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités (comme cela est décrit plus en détail dans la section 3(m) ci-dessous), pour fournir des fonctionnalités de réseaux sociaux, pour analyser notre trafic et l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et de nos Services (voir la description détail à la section 3(h) ci-dessous), et enfin pour lutter contre les abus et les fraudes dans l’utilisation de nos Services (voir la section 3 (i) (i) ci-dessous). Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre Site avec nos partenaires des réseaux sociaux, de publicité et d’analyse qui peuvent les combiner avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées à partir de votre utilisation de leurs services.

Le Site utilise également l’empreinte digitale, c’est-à-dire la technique qui permet d’identifier l’appareil que vous utilisez en collectant tout ou partie des informations relatives à la configuration spécifique de l’appareil que vous avez adoptée. En particulier, la Société utilise l’empreinte digitale à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude, dont les données sont effacées deux heures après leur collecte. Compte tenu de la finalité pour laquelle il est utilisé, cet outil de suivi est considéré comme un « cookie technique ».
Veuillez trouver ci-dessous la liste des cookies utilisés par ce Site :

Nécessaires

Statistiques

Marketing

Les cookies marketing (également appelés cookies de profilage) sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites web. L'objectif est d'afficher des annonces qui sont significatives et attrayantes pour l'utilisateur individuel et qui ont donc plus de valeur pour les éditeurs et les annonceurs externes.


3. Finalités du traitement, base juridique et caractère obligatoire ou discrétionnaire du traitement

Les finalités du traitement que nous entendons mettre en œuvre, après votre consentement exprès si nécessaire, sont les suivantes :
a. pour nous permettre de fournir les Services que vous avez demandés puis la gestion autonome de votre tableau de bord, auquel vous accéderez en vous inscrivant et en créant votre profil d’utilisateur lors de la fourniture des Services, y compris la collecte, la conservation et le traitement des données pour l’établissement puis la gestion opérationnelle, technique et administrative du rapport découlant de la fourniture des Services, et l’échange de messages au cours de ce rapport ;
b. pour vous permettre de naviguer et d’explorer les sites Web de Swizzonic ;
c. pour répondre aux demandes d’assistance ou d’information, qui nous parviendront par e-mail ou par téléphone via la section « Contactez-nous » de notre Site, au moyen du formulaire « Déclaration sur la protection des données à caractère personnel ». Pour les réponses aux demandes d’assistance téléphonique reçues par Swizzonic, nous vous informons que les appels seront enregistrés afin que Swizzonic puisse prouver qu’elle a correctement traité les demandes reçues. Concernant les demandes reçues par Swizzonic par e-mail, elles seront également conservées, ainsi que les réponses appropriées, pendant un laps de temps nécessaire au traitement correct des demandes, et, par la suite, pour permettre à Swizzonic de se défendre en justice, le cas échéant. La base juridique du traitement des données à caractère personnel pour les finalités visées aux lettres (a), (b) et (c) ci-dessus est fondée sur la nécessité de vous fournir des services contractuels. La communication des données à caractère personnel pour ces finalités est facultative, mais, en cas de refus, l’activation des Services demandés serait impossible. Par ailleurs, concernant spécifiquement l’enregistrement des appels téléphoniques, le traitement est fondé sur l’intérêt légitime/prépondérant de Swizzonic à assurer un service efficace et constant, et à poursuivre l’amélioration du service. Cet intérêt, conformément à l’évaluation équilibrée effectuée par le Responsable du traitement, prévaut sur les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, compte tenu également des mesures de sécurité appliquées aux enregistrements. Si vous ne souhaitez pas que ce traitement ait lieu, nous vous invitons à soumettre uniquement des demandes écrites à notre service clientèle et à éviter l’utilisation du téléphone. Concernant les données nécessaires pour démontrer que la Société a correctement fourni les services et répondu aux demandes, la conservation des données se fonde sur l’intérêt légitime/prépondérant de la Société à pouvoir exercer son droit de se défendre devant la justice si nécessaire ;
d. respecter des obligations légales, comptables et fiscales : ce traitement est légitime/prépondérant au regard de l’obligation pour Swizzonic de s’acquitter des obligations légales auxquelles elle est soumise. Une fois que les données à caractère personnel ont été fournies, le traitement peut en effet être nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles Swizzonic est soumise ; et dans ce cas, il n’est pas possible pour les utilisateurs de s’opposer à ce traitement, puisqu’il s’agit d’un traitement découlant d’obligations légales ;
e. pour mener des activités de marketing direct par e-mail pour des services analogues à ceux que vous avez souscrits, sauf si vous vous êtes opposé à ce traitement initialement ou dans des communications ultérieures, afin de poursuivre les intérêts légitimes/primordiaux de Swizzonic de promotion des produits et des services qui peuvent raisonnablement vous intéresser ;
f. pour réaliser des études, des recherches et des statistiques de marché ; pour vous envoyer du matériel publicitaire et d’information, des informations commerciales ou des enquêtes visant à améliorer le service (« satisfaction du client ») par e-mail ou SMS, et/ou par téléphone via l’opérateur ou les pages officielles de Swizzonic sur les réseaux sociaux, et sur votre tableau de bord, si vous êtes client de Swizzonic ; de plus, si vous êtes un utilisateur de Facebook, vous pouvez voir des bannières publicitaires de Swizzonic sur votre profil Facebook (ci-après, les activités énumérées ici seront désignées avec le terme « Marketing ») : le traitement de vos données à des fins de Marketing est basé sur votre consentement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de Marketing sur votre tableau de bord, ou en envoyant une demande depuis le Site ou par le biais du dispositif précisé au bas de la page des e-mails commerciaux, ou encore en écrivant à legal@swizzonic.com. Les refus concernant ce traitement n’ont aucune incidence sur l’utilisation des services ;
g. uniquement dans le cadre de certains services, les données peuvent être traitées pour être communiquées à des tiers à des fins de marketing, à savoir pour vous fournir des informations ou vous proposer des offres sur des produits, des services ou des initiatives offerts ou promus par d’autres sociétés du groupe Swizzonic, ses sociétés affiliées, ses filiales ou d’autres partenaires commerciaux et sous-traitants qui agissent en tant que responsables du traitement indépendants : ce traitement est également basé sur votre consentement, qui peut être donné de manière spécifique ; le refus de donner son consentement n’a aucune incidence sur l’utilisation des services ;
h. pour faire des suggestions commerciales personnalisées basées sur les produits ou les services que vous avez achetés, ou pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt en naviguant sur notre Site après votre inscription, ou sur la base du groupe de clients auquel vous appartenez (« Profilage »). Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un détaillant, vous recevrez des offres commerciales destinées aux détaillants ; si vous avez navigué sur notre Site pour rechercher des informations sur certains services, vous recevrez des offres liées à ces services ; enfin, si vous utilisez un service, en fonction de votre utilisation du service, vous recevrez de Swizzonic des communications connexes (par exemple, si la capacité du service atteint sa limite, vous serez averti et invité à augmenter la capacité dudit service, ou des services complémentaires ou compatibles avec celui que vous avez acheté vous seront proposés). Ce type d’analyse est généralement effectué sans utiliser de cookies sur les données d’achat relatives à la fois aux personnes physiques et aux personnes morales et les décisions y afférentes ne sont pas fondées uniquement sur un traitement automatisé. Ce traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime/prépondérant du responsable du traitement pour personnaliser ses offres commerciales, et sur la base d’une évaluation de l’équilibre des intérêts, qui a conduit aux conclusions que l’intérêt légitime/primordial de Swizzonic ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. Vous pouvez toujours vous opposer à ce traitement en utilisant le formulaire ad hoc « Déclaration sur la protection des données à caractère personnel » ou en écrivant à legal@swizzonic.com, en précisant les motifs de votre opposition ; de plus, si vous êtes un utilisateur de Facebook, vous pouvez recevoir des messages promotionnels personnalisés sur votre page Facebook (par exemple, si vous avez une entreprise et une page d’entreprise sur Facebook, vous pouvez voir des messages promotionnels de Swizzonic sur votre page qui peuvent correspondre à vos intérêts) basés sur l’utilisation par Swizzonic des fonctions de ciblage mises à disposition par Facebook ; par exemple, Swizzonic utilise ces fonctionnalités pour sponsoriser ses publications et son contenu promotionnel, afin de les porter à l’attention de certaines catégories d’utilisateurs de Facebook (par exemple les personnes âgées de 30 à 40 ans, intéressées par les produits informatiques et résidant dans une zone géographique donnée) ; cette activité de profilage est effectuée par Facebook, tandis que Swizzonic n’a pas accès aux données à caractère personnel en clair. Pour plus d’informations, vous pouvez lire la politique d’utilisation des données de Facebook au lien suivant : https://www.facebook.com/policy.php. Dans le cadre de ces activités, Swizzonic est Coresponsable du traitement avec Facebook Inc. : l’accord de coresponsabilité y afférent est disponible à la page suivante https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
i. exclusivement à des fins de sécurité et de prévention des comportements frauduleux, sur la base d’un intérêt légitime/prépondérant de Swizzonic à prévenir la fraude et la tromperie à son détriment ou au détriment de ses clients, ainsi que sur la base de différentes évaluations de l’intérêt légitime/primordial effectuées par le Responsable dont il ne ressort pas que les traitements en question portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. En particulier, ces activités comprennent :
i. un système de contrôle automatisé, qui utilise également des cookies et d’autres technologies de suivi analogues (comme cela est spécifié dans la section 2.f ci-dessus), pour suivre et analyser certains comportements des utilisateurs sur le Site, associés à leurs adresses IP et à d’autres données à caractère personnel associées à la navigation sur le Site. La conséquence de ce traitement est que, si une personne tente d’adopter un comportement frauduleux sur le Site de Swizzonic, par exemple pour bénéficier de la même promotion à plusieurs reprises sans en avoir le droit, Swizzonic se réserve la faculté d’exclure cette personne de la promotion ou de prendre toute autre mesure appropriée pour se protéger.
ii. antispam : Swizzonic se réserve le droit de refuser l’activation ou de bloquer les comptes e-mail ou l’hébergement de ses clients d’où proviennent les activités de spamming ou de phishing. Dans la mesure du possible, Swizzonic procédera à la vérification de l’identité du client afin d’effectuer les investigations nécessaires et, uniquement en cas de non-réponse ou de faux documents, mettra en place le blocage. Cette activité, qui implique le traitement de données à caractère personnel telles que des adresses e-mail, des copies de documents d’identité, des photos et des données relatives au trafic, a pour base juridique l’intérêt légitime/prépondérant du Responsable à lutter contre les fraudes et les autres activités malveillantes ;
iii. des contrôles de l’utilisation de l’hébergement : en cas d’augmentation exceptionnelle de l’espace disque utilisé par le client, la Société – en se limitant à des contrôles externes qui n’ont pas d’incidence sur les données à caractère personnel du client et n’incluent pas l’identification du contenu téléchargé – tente de déterminer s’il existe des utilisations illicites du Service (au niveau des dispositions aussi bien contractuelles que réglementaires), afin d’en informer le client, de protéger ses droits et d’assurer la sécurité de ses systèmes ;
iv. un système de vérification antifraude en temps réel des paiements, lorsqu’un achat est effectué sur le Site : ce traitement comprend la communication de certaines données à caractère personnel (notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse IP, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant bancaire, les contenus du panier et les informations concernant l’agent utilisateur, à savoir les paramètres du navigateur et de la langue) à MaxMind Inc., une société spécialisée dans les services antifraude qui fournit un score de fraude à l’achat sur la base du traitement automatisé des données à caractère personnel divulguées par la Société. Le score de fraude est élaboré à l’aide d’un algorithme d’apprentissage automatique qui formule une évaluation du risque ; de plus amples détails sur le fonctionnement de l’algorithme sont disponibles sur ici. Si le score attribué dépasse un premier seuil, la transaction est acceptée mais signalée en interne comme « suspecte » et soumise à un contrôle interne par le personnel habilité, qui peut autoriser la transaction au cas par cas. Si le score dépasse un second seuil plus élevé, la transaction est automatiquement rejetée. Ces deux seuils sont fixés manuellement par la Société sur la base d’un échantillon de cas jugés suspects ou frauduleux. En tout état de cause, la Société revoit périodiquement la formulation du seuil afin d’éviter les faux positifs. Lorsqu’une transaction est automatiquement rejetée, elle est néanmoins vérifiée par le personnel habilité de la Société. De plus, dans ce cas, l’utilisateur disposera des moyens de contacter rapidement la Société, afin de contester la décision et d’exprimer son point de vue. La politique de protection des données de MaxMind Inc. est disponible ici.
v. un profilage visant à masquer certaines offres de Swizzonic aux clients qui se connectent ou paient à partir de pays hors de l’UE, notamment à partir de pays qui figurent sur une liste noire établie par Swizzonic sur la base d’analyses antifraude. Si vous ne pouvez pas accéder aux offres pour ces motifs, vous pouvez toujours contacter le service d’assistance de Swizzonic afin de surmonter ce blocage ;
vi. une vérification de l’identité des clients de Swizzonic avec une demande de photos ou d’autres documents pertinents pour cette évaluation. Cette activité est réalisée dans les cas suivants : i) lorsque vous achetez un ou plusieurs serveurs (dédiés ou virtuels) pour la première fois, ii) si la Société reçoit des rapports relatifs à la violation de droits de propriété industrielle ou intellectuelle par des tiers, ou lorsque ces violations sont détectées de manière indépendante par Swizzonic, iii) quand le client est identifié comme frauduleux par le système de contrôle automatique visé à la section 3 (i) (i) ci-dessus.
l. à des fins de communication à des tiers sur la base d’un intérêt légitime/prépondérant des tiers, habituellement (mais pas exclusivement) dans le domaine des noms de domaine, afin de protéger les droits de propriété industrielle des tiers ou en cas de signalement d’abus prétendument commis au détriment de tiers.
m. des activités analytiques au moyen d’un suivi en utilisant des cookies et des technologies analogues, visant à vérifier et à mesurer la qualité et l’efficacité des campagnes publicitaires en ligne de Swizzonic (par exemple, le nombre d’utilisateurs qui se sont retrouvés sur le site de Swizzonic et qui ont acheté des Services, mais qui provenaient en fait de campagnes de marketing réalisées par l’intermédiaire de Google, Facebook, etc.), afin d’améliorer les performances de ces campagnes, ainsi que les Services offerts par Swizzonic. La base juridique de cette activité de traitement est l’intérêt légitime/prépondérant de la Société à améliorer ses campagnes et ses services.
Cette activité est réalisée en utilisant des cookies propriétaires développés et placés par la Société, et repose sur votre consentement, exprimé en cliquant sur « Accepter » dans le bandeau des cookies qui s’affiche lorsque vous arrivez sur le Site. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de ces cookies à tout moment en suivant les instructions fournies à la section 2.f de la présente politique de protection des données, ou en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Pour les finalités visées à la section 3 ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec :
a.i) les personnes, les sociétés ou les cabinets professionnels, qui agissent généralement en tant que sous-traitants en fournissant à Swizzonic des conseils comptables, administratifs, juridiques, fiscaux, financiers et en matière de recouvrement de créances dans le cadre de la fourniture des Services ; ii) les sujets avec lesquels nous nous engageons afin de fournir les Services et qui agissent généralement en tant que responsables autonomes du traitement des données (par exemple, les autorités d’enregistrement nationales et internationales auxquelles nous envoyons la documentation technique et administrative et les formulaires de maintenance, les autorités qui gèrent la base de données WHOIS contenant les données à caractère personnel des titulaires de noms de domaine ou la société Iron Mountain Intellectual Property Management Inc., désignée par l’Icann comme dépositaire légal, les prestataires de services de paiement par carte de crédit – Mercury Payments et Banca Sella –, etc.) ; iii) les personnes ou les sociétés autorisées à effectuer la maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communications électroniques) et qui agissent généralement en tant que sous-traitants ; iv) les sociétés italiennes ou étrangères du groupe Swizzonic, à des fins administratives et statistiques, et qui agissent généralement en tant que responsables autonomes du traitement des données ; v) MaxMind Inc., une société spécialisée dans les services de lutte contre la fraude qui agit à la fois en tant que responsable du traitement et en tant que sous-traitant pour le compte de la Société (collectivement « Destinataires ») ;
b. les sujets, organismes ou autorités auxquels vos données à caractère personnel sont communiquées conformément aux dispositions de la loi ou sur ordre des autorités (par exemple, au cours d’une enquête criminelle, Swizzonic peut recevoir des demandes de l’autorité judiciaire de fournir des journaux de trafic) ;
c. les personnes autorisées par Swizzonic à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’activités strictement liées à la fourniture des Services, qui se sont engagées au respect de la confidentialité ou qui ont une obligation légale en matière de protection des données, par exemple les employés de Swizzonic ;
d. des partenaires commerciaux pour leurs propres finalités autonomes et distinctes, uniquement si vous avez donné votre consentement spécifique ;
e. des cabinets d’audit ;
f. les tiers qui demandent l’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine sur la base de leur intérêt légitime/prépondérant, comme cela est décrit plus en détail au paragraphe 3.l de la présente politique.
La liste complète des sous-traitants peut être obtenue en envoyant une demande écrite à legal@swizzonic.com.

5. Transfert de données à caractère personnel

Certaines de vos données à caractère personnel sont partagées avec des Destinataires qui peuvent être situés hors de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Swizzonic s’assure que vos données à caractère personnel sont traitées par ces Destinataires conformément aux lois applicables en matière de protection des données. En effet, les transferts peuvent être fondés sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou reconnues par le Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence. Pour toute information complémentaire, veuillez envoyer une demande écrite à legal@swizzonic.com. Dans le cadre des services d’enregistrement des noms de domaine, les données sont communiquées aux sujets énumérés à la section 2 (d) de la présente politique : dans certains cas, ce traitement implique le transfert de ces données hors de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Dans ces cas, les données sont transférées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

6. Conservation des données

Les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées à la section 3 (a-b-c) seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. En tout état de cause, les données à caractère personnel étant traitées pour la fourniture des Services, Swizzonic conservera les données à caractère personnel pendant la période autorisée par la loi suisse pour protéger ses intérêts. En particulier, pour que la Société puisse démontrer qu’elle a correctement rempli ses obligations contractuelles, Swizzonic conservera à cet effet les données nécessaires pendant le laps de temps prévu par le droit suisse qui fixe les délais de prescription pour intenter des actions pour violation de contrat.

Les données à caractère personnel traitées pour les finalités visées à la section 3 (d) seront conservées pendant la période prescrite par l’obligation spécifique ou par le droit applicable.
Pour les finalités visées à la section 3 (e) (f) (Marketing), vos données à caractère personnel peuvent en revanche être traitées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou jusqu’à trois ans après que vous avez cessé d’être un client de Swizzonic, ou si vous vous êtes simplement inscrit sur le Site sans avoir acheté de produits ni de services. Pour les finalités visées à la section 3 (h) (Profilage), les critères de conservation de vos données à caractère personnel sont les mêmes que ceux du traitement des données à des fins de marketing. Pour les finalités visées à la section 3 (i)(i) (lutte contre la fraude), les données sont conservées pendant le laps de temps nécessaire à la Société pour prévenir et combattre les actions frauduleuses commises par le biais du Site, à savoir, par exemple, bénéficier plusieurs fois de la même promotion sans y avoir droit. Pour les finalités visées à la section 3(i)(ii) (antispam), les données seront conservées pendant toute la durée de votre rapport contractuel avec la Société.
Concernant les données en matière de trafic, comme cela a déjà été mentionné, elles sont conservées pendant une durée maximale de six mois après leur génération, afin de pouvoir fournir le service ; pour les finalités visées à la section 3(i)(iii) (audits sur l’utilisation de l’hébergement), les données seront conservées pendant la période d’utilisation du service par le client. Pour les finalités visées à la section 3 (i) (vi) (vérification de l’identité), Swizzonic traitera les données à caractère personnel jusqu’à la durée autorisée par le droit suisse pour protéger ses intérêts.
Pour les finalités visées à la section 3(m), vos données à caractère personnel seront traitées pendant 25 mois à compter de leur collecte.
De plus amples informations sur les périodes de conservation des données et les critères adoptés pour déterminer ces périodes peuvent être demandées par écrit au Responsable du traitement.

7. Droits des personnes concernées

En dépit des obligations ou des facultés de conservation des données décrites au paragraphe 6 ci-dessus, vous avez le droit à tout moment : de demander l’accès à vos données à caractère personnel, de les corriger ou de les effacer, ou encore de vous opposer, dans les conditions prévues par les lois applicables en matière de protection des données, à leur traitement ; de demander la limitation de leur traitement dans les cas prévus par les lois applicables en matière de protection des données ; et d’obtenir, dans un format structuré, couramment utilisé et ordinolingue, les données que vous avez fournies à Swizzonic (portabilité des données), lorsque ces données sont traitées sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat conclu avec vous.

Les demandes sont envoyées par écrit ici ou en adressant une demande écrite à legal@swizzonic.com. Pour exercer votre droit à la portabilité et obtenir plus d’informations sur son contenu, veuillez ouvrir le lien suivant : data portabilité.

Précisons qu’en cas de demande d’effacement de vos données à caractère personnel sans avoir retiré votre consentement pour les finalités énoncées au paragraphe 3(g), vous pourriez continuer à recevoir les e-mails promotionnels précédemment programmés pendant la période comprise entre l’effacement de vos données à caractère personnel et le délai technique de quelques heures nécessaire à la mise à jour des systèmes d’envoi d’e-mails promotionnels.

De plus, en cas de demandes des personnes concernées au sujet du signalement d’abus dans l’utilisation des Services ou de spamming – activités déjà interdites par contrat comme indiqué dans les Conditions générales de service – adressées par un client de Swizzonic (précisons que ce client agit généralement en tant que responsable du traitement des données conformément aux lois applicables sur la protection des données), et en cas d’autres demandes pour l’exercice des droits, Swizzonic, sans entrer dans les détails de la demande, d’une part, informera rapidement le client/responsable du traitement et, d’autre part, fournira aux personnes concernées les coordonnées du client/responsable du traitement.

En tout état de cause, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance suisse compétente, à savoir l’autorité suisse de protection des données (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou PFPDT) si vous estimez que le traitement de vos données viole la loi suisse sur la protection des données.

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente de l’État membre de l’UE du pays où vous résidez, par exemple l’autorité française de protection des données (Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL) si vous résidez en France et que vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD.

Vous avez également le droit de former un recours juridictionnel auprès des tribunaux compétents.

8. Modifications

La présente politique de protection des données entre en vigueur à compter du 06/06/2022. Swizzonic se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement, ou simplement d’actualiser son contenu, en fonction, notamment, de l’évolution de la réglementation applicable.
Si les modifications apportées à cette politique entraînent des changements substantiels dans le traitement des données ou sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur les personnes concernées, Swizzonic les notifiera de manière appropriée et en temps utile auxdites personnes concernées.