Ordre de Services: Crédit

Préambule
Cette Note de Service ("NS") fait partie intégrante des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les CGS et la présente NS définissent les termes et conditions de la fourniture du service de Crédit (ci-après également « Crédit ») par Swizzonic SA (« Swizzonic ») aux Clients (« Clients » ou « Client »). Les termes en majuscule utilisés dans cette NS ont la même signification que celle définie dans les CGS.

Art. 1 Objet de la NS et utilisation du Crédit
1.1 Par le Crédit, Swizzonic offre au Client la possibilité d’alimenter un solde disponible pour l’achat des services proposés sur le portail https://www.swizzonic.ch/?lang=fr (ci-après « Services Swizzonic »). Le Client ne pourra pas utiliser le solde du Crédit pour acheter d’autres Recharges. Le solde du Crédit peut être alimenté par (i) des recharges achetées par le Client selon les modalités décrites sur la page https://www.swizzonic.ch/company/modes-de-paiement/?lang=fr (ci-après également « Recharge » ou « Recharges »), et (ii) d’éventuels bonus accordés au Client à titre gratuit, promotionnel ou d’offre (ci-après également « Bonus »).

1.2 Le service de Crédit restera valable pour une période de dix-huit mois à compter de la dernière Recharge ou Bonus. Lors de l’augmentation du solde du Crédit par une nouvelle Recharge ou un Bonus, cette période de validité recommencera pour la même durée, comme spécifié dans les articles suivants.

1.3 Après l’achat d’une Recharge, celle-ci sera disponible, en principe, dans un délai d’un jour ouvrable après l’accréditation du montant correspondant en faveur de Swizzonic. Le solde du Crédit sera affiché dans le panneau de contrôle du Client et pourra dès lors être utilisé comme moyen de paiement pour l’achat des Services Swizzonic.

1.4 Le solde du Crédit doit être égal ou supérieur au prix total, taxes comprises, des Services Swizzonic que le Client souhaite acheter avec le Crédit. Il incombe au Client de vérifier la disponibilité de son solde de Crédit, car il n’est pas autorisé de régler les Services Swizzonic en utilisant plusieurs moyens de paiement. En particulier :
i) Si le prix total des Services Swizzonic que le Client souhaite acheter est supérieur au solde du Crédit, le Client ne pourra pas payer ces Services avec le Crédit et devra utiliser un autre moyen de paiement accepté par Swizzonic pour finaliser l’achat ;
ii) Si le prix total des Services Swizzonic que le Client souhaite acheter est inférieur ou égal au solde du Crédit, le paiement pourra être effectué avec le Crédit et le montant correspondant sera déduit du solde du Crédit (pour le paiement, les sommes constituant le solde du Crédit seront utilisées, qu’il s’agisse de Recharges ou de Bonus, en commençant par celles créditées le plus récemment).

1.5 Le Client est informé que le Crédit ne constitue en aucun cas un compte bancaire. Par conséquent, aucun intérêt ne sera calculé sur le Crédit et aucun service ni activité financière ne sera effectué sur le Crédit.

1.6 Le Client ne peut transférer, en tout ou en partie, le Crédit à un tiers.

1.7 Pour la réception des montants des Recharges de Crédit, Swizzonic n’émettra pas de facture. Le Client est informé que Swizzonic émettra une facture lors de l’achat des Services Swizzonic pour le montant correspondant.

1.8 Les Bonus peuvent indiquer une date de validité ou d’expiration à laquelle ils doivent être utilisés, sinon ils devront être utilisés pour l’achat des Services Swizzonic dans la période de validité du service de Crédit prévue à l’article 1.1.

Art. 2 Droit de rétractation, résiliation de la présente NS et cessation du Crédit
2.1 Le Client qui peut être qualifié de Consommateur a la faculté d’exercer son droit de rétractation de la présente NS conformément au D.Lgs. n. 206/2005, selon ce qui est prévu dans les Conditions Générales de Service de Swizzonic.

2.2 Nonobstant ce qui précède, le Client et Swizzonic ont le droit de résilier la présente NS en adressant un avis écrit avec un préavis de 30 jours.
Le Client peut exercer ce droit de rétractation par lettre recommandée à Swizzonic AG, Badenerstrasse 47, CH-8004 Zürich, en joignant une copie de son document d’identité et en indiquant les coordonnées bancaires (IBAN) sur lesquelles il souhaite recevoir le remboursement du solde éventuel de son Crédit.
Swizzonic pourra envoyer au Client les communications relatives à la présente NS en utilisant les coordonnées fournies par ce dernier, y compris l’adresse e-mail, associées au compte Swizzonic du Client.

2.3 Le Client est conscient et accepte que, s’il n’alimente pas le service de Crédit par de nouvelles Recharges dans la période de dix-huit mois de validité du service de Crédit prévue à l’article 1.1, Swizzonic pourra cesser le service de Crédit après notification au Client.

2.4 En cas de rétractation ou de cessation du service de Crédit, Swizzonic remboursera au Client les sommes disponibles du solde du Crédit relatives aux Recharges précédemment effectuées par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 2.5. Les montants présents dans le solde du Crédit à titre de Bonus ne seront pas remboursés ; ces Bonus pourront toutefois être utilisés dans le délai de validité éventuellement indiqué, conformément à l’article 1.8 de la présente NS.

2.5 En cas de rétractation de la présente NS par le Client, celui-ci devra transmettre à Swizzonic, avec la notification de rétractation et au plus tard dans les 3 (trois) mois suivant son envoi, ses coordonnées bancaires (IBAN) sur lesquelles il souhaite recevoir le remboursement du solde restant disponible de son Crédit. De même, le Client s’engage à communiquer à Swizzonic ses coordonnées bancaires (IBAN) dans les 3 (trois) mois suivant la réception de la notification de cessation ou de rétractation du service de Crédit envoyée par Swizzonic. Si le Client ne communique pas ses coordonnées bancaires dans ce délai, le service de Crédit sera définitivement arrêté, le solde sera ramené à zéro et la présente NS sera automatiquement considérée comme résiliée.

Art. 3 Obligations spécifiques du Client
3.1 Le Client peut vérifier le solde de son Crédit depuis le panneau de contrôle associé à son compte Swizzonic.

3.2 Le Client est responsable des mouvements et de l’utilisation des montants présents dans le Crédit de son compte.

3.3 Le Client est seul responsable des identifiants fournis par Swizzonic pour accéder aux services et s’engage à les utiliser personnellement et de manière à ne pas causer de dommages ou de perturbations au réseau ou à d’autres utilisateurs, et à ne pas violer les lois ou règlements.

3.4 Le Client s’engage à alimenter son Crédit par des Recharges périodiques effectuées à une distance maximale de dix-huit mois l’une de l’autre.

3.5 Le Client doit consulter rapidement les communications envoyées par Swizzonic et s’engage à mettre à jour les contacts fournis à Swizzonic en cas de changement et à les vérifier quotidiennement afin d’être informé rapidement des communications qui lui sont adressées.