Ordre de service M365 (Revendeur team.blue)

1.1 Le présent ordre de service (ci-après « SA ») constitue une partie intégrante et substantielle des Conditions générales de service de Swizzonic AG (ci-après les « CG »). Les CG et le présent SA définissent les conditions de fourniture du service M365, tel que décrit plus en détail dans l’offre commerciale, par Swizzonic AG, société ayant son siège à Zurich, Badenerstrasse 47, CH-8004, numéro de TVA CHE-114.860.191 (ci-après « Swizzonic » ou la « Société ») au Client. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent SA ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les CG.

1.2 L’offre commerciale publiée sur le site Internet de la Société ou portée à la connaissance du Client par le biais des canaux commerciaux de la Société fait partie intégrante du présent SA.

1.3 Le Client reconnaît que le service M365 est fourni par l’intermédiaire du revendeur agréé team.blue Denmark A/S, dont le siège social est situé à Højvangen 4, 8660 Skanderborg, Danemark, numéro de TVA DK29412006, lequel acquiert à son tour le produit auprès de Microsoft Corporation (ci-après le « Fournisseur » ou « Microsoft »).

1.4 Le Client déclare par conséquent, en plus de l’acceptation des CG, du présent SA et de l’offre commerciale, avoir lu et accepté les conditions contractuelles de Microsoft, contenues dans le document intitulé Microsoft Customer Agreement (MCA), disponible au lien suivant : https://www.microsoft.com/licensing/docs/customeragreement, ainsi que la documentation contractuelle complémentaire relative au service, laquelle est réputée être entièrement référencée aux présentes et constitue une partie intégrante et substantielle du présent SA. En conséquence, et nonobstant les dispositions des CG à cet égard, le Client reconnaît que Swizzonic n’intervient pas dans le traitement des données à caractère personnel du Client effectué dans le cadre du service M365 proposé par Microsoft, lequel est exclusivement régi par le MCA susmentionné. Il est toutefois expressément entendu que, comme déjà indiqué dans les CG, Swizzonic traite uniquement les données à caractère personnel du Client nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, en sa qualité de responsable du traitement.

1.5 Le Client peut acquérir le service pour la durée indiquée dans l’offre commerciale, étant entendu que le service M365 est toujours activé pour une période minimale obligatoire de 1 (un) mois, avec facturation mensuelle, et pour une durée maximale de 12 (douze) mois. À l’expiration, le Service est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d’une durée équivalente. Pour plus d’informations concernant les conditions de renouvellement et de résiliation, veuillez consulter nos Conditions Générales (CG).

1.6 Le service est fourni « en l’état » (« as is »), sans garantie d’aucune sorte. Swizzonic, en tant que simple revendeur, décline par conséquent toute responsabilité quant au bon fonctionnement du produit.

1.7 Le Client déclare qu’il indemnisera et dégagera Swizzonic de toute responsabilité pour toutes conséquences préjudiciables, dommages, actions, demandes, réclamations de quelque nature que ce soit, y compris celles émanant de tiers, résultant d’actions ou d’omissions du Client en violation de l’ensemble des conditions contractuelles visées dans le présent SA.

1.8 Nonobstant les dispositions contractuelles du fournisseur mentionnées ci-dessus, tout litige découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci, y compris les litiges relatifs à sa validité, son efficacité, son interprétation, son exécution et sa résiliation, ses modifications ainsi que son application, sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de Zurich.